Registres couverts
points d’intérêt OpenStreetMap, entreprises SIRENE, associations RNA et Journal officiel, annonces légales BODACC, transactions immobilières DVF, indicateurs INSEE, risques, ICPE et catastrophes naturelles (Géorisques), recueils des actes administratifs de la préfecture, monuments historiques, élus (Répertoire national des élus), taux d’imposition locaux votés, autorisations d’urbanisme Sitadel, résultats électoraux (ministère de l’Intérieur), marchés publics (DECP et avis), compétences et délégués de l’intercommunalité (BANATIC), agrégats financiers OFGL, balances comptables DGFiP, dotations et subventions de l’État, qualité des cours d’eau (Hub’Eau), statut urbanistique et mentions du PLU.
Parmi ces sources, les recueils des actes administratifs de la préfecture contiennent des arrêtés préfectoraux, parfois nominatifs : le dossier les reprend tels que l’administration les publie.