Quand une source ne répond pas
Chaque source en échec est retentée après un délai. Si elle reste inaccessible, le relevé part sans elle — et le dit. Un trou signalé vaut mieux qu’un blanc silencieux.
Ce que décide votre commune, avec ses sources.
Ce que les communes et les intercommunalités publient est dispersé et difficile à lire. Vigie Civique le rassemble, le rend lisible et dit d’où vient chaque information. Une « vigie » est le site d’une commune : dans chacune, un groupe d’habitants le relit, le complète et le publie pour que chacun s’y retrouve.
Votre commune
Un aperçu en quelques secondes ou le relevé complet des registres nationaux.
Essayer avec ma commune ↓Les vigies locales
Les sites de communes : comptes rendus des conseils municipaux, dossiers par sujet, séances en clair.
Voir les vigies ↓Le moteur
Le logiciel libre (licence MIT) qui collecte et publie. Vous pouvez l’installer chez vous.
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Votre commune
Ce que les registres publics
disent déjà d’une commune.
Ce qu’on va chercher
46 sources, rangées par thème. Celles marquées « dans l’aperçu » sont déjà interrogées par l’aperçu communal ; le relevé national les interroge toutes. Ouvrez un thème pour voir ses sources.
Argent publicbudgets, impôts locaux, aides de l’État, subventions, marchés publics
- taux d’imposition locaux votés
- marchés publics passés (données essentielles de la commande publique, DECP, et avis de marché)
- chiffres financiers des collectivités (Observatoire des finances et de la gestion publique locales, OFGL)dans l’aperçu
- budgets et comptes de la commune (balances comptables de la DGFiP)
- budgets annexes de la commune (eau, assainissement, lotissement…), chacun sous son nom, avec sa dette et ses comptes de fonctionnement (balances comptables de la DGFiP)
- comptes des syndicats auxquels l’intercommunalité adhère (balances comptables de la DGFiP)
- concours financiers de l’État et demandes d’aide repérées dans les délibérations
- aides de l’État à l’investissement effectivement accordées (dotations DETR, DSIL, DSID, DPV et Fonds vert)
- conventions de subvention publiées (schéma national SCDL)
- subventions de l’État aux associations (annexe « jaune » au projet de loi de finances)
Élus, décisions et contrôlesélus, déclarations d’intérêts, actes de la préfecture, rapports de contrôle, élections
- responsables publics soumis à déclaration d’intérêts et état de leur dossier (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, HATVP) ; le contenu des déclarations n’est pas repris
- recueils des actes administratifs de la préfecture
- rapports des chambres régionales des comptes
- élus (Répertoire national des élus)
- résultats électoraux (ministère de l’Intérieur)
- compétences de l’intercommunalité et noms de ses délégués (base BANATIC)
Eau, environnement, risquesqualité de l’eau des rivières et du robinet, prix de l’eau potable, déchets ménagers, forêt et feux, risques naturels et industriels, restrictions d’eau, production d’électricité
- risques, installations industrielles classées (ICPE) et catastrophes naturelles (Géorisques)dans l’aperçu
- qualité des cours d’eau (Hub’Eau)dans l’aperçu
- prix et performance de l’eau potable (SISPEA)dans l’aperçu
- réseaux d’eau potable qui desservent la commune, leur maître d’ouvrage et leur exploitant, et résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet par l’agence régionale de santé (Hub’Eau)
- jours passés sous restriction d’eau en période de sécheresse année par année, par niveau (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), pour l’eau du robinet et pour les prélèvements en rivière et en nappe (VigiEau, ministère de la Transition écologique)
- installations raccordées au réseau qui produisent ou stockent de l’électricité dans la commune, par filière (solaire, éolien, hydraulique…), avec leur nombre, leur puissance et l’énergie injectée sur douze mois (masquée sous trois installations) (registre national publié sur Open Data Réseaux Énergies) ; le nom des installations n’est pas repris
- déchets ménagers : kilos par habitant, destinations et déchèteries — chiffres de la collectivité qui assure la collecte (intercommunalité ou syndicat), valables pour tout son territoire et non pour la seule commune (ADEME, base SINOE)
- surface boisée et forêts publiques (IGN, ONF) ; feux de forêt recensés depuis 2006, avec leur date, leur surface et leur cause quand elle est renseignée (base BDIFF) ; nombre d’adresses de la commune soumises à l’obligation de débroussailler, avec la référence de l’arrêté préfectoral — un décompte, aucune adresse n’est reprise (Base adresse nationale)
Logement et urbanismeventes de logements, état énergétique, permis de construire, documents d’urbanisme, logements sociaux, loyers, terres consommées
- ventes de logements et de terrains (demandes de valeurs foncières, DVF)
- état énergétique du parc de logements (ADEME), en dénombrements seulement
- logements vacants du parc privé, dont ceux vacants depuis plus de deux ans (base LOVAC du Cerema) ; aucun logement n’est désigné
- loyer d’annonce au mètre carré, charges comprises, pour un appartement et pour une maison ; une estimation, faite sur un groupe de communes voisines quand la commune compte trop peu d’annonces (carte des loyers du ministère du Logement, estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin)
- logements sociaux de la commune, comptés par taille, mode de financement, étiquette énergétique et décennie de construction, le total seul sous trois logements (répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, RPLS) ; aucun logement n’est désigné
- surfaces naturelles, agricoles et forestières consommées chaque année depuis 2011, c’est-à-dire bâties ou aménagées, par destination : habitat, activité, routes et voies ferrées (Cerema)
- permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (Sitadel)
- document d’urbanisme déposé au Géoportail de l’urbanisme
- statut urbanistique et mentions du PLU
Population, écoles, santéhabitants, emploi, écoles et leurs élèves, accueil des tout-petits, établissements de santé et médico-sociaux, cantines
- population, logement, emploi et niveau de vie (INSEE)dans l’aperçu
- établissements sanitaires et médico-sociaux : hôpitaux, EHPAD, pharmacies, laboratoires… (fichier FINESS)
- établissements scolaires (Éducation nationale)
- élèves de chaque école, rentrée après rentrée, et indice de position sociale de l’école (Éducation nationale) ; places d’accueil des moins de trois ans, à l’échelle de l’intercommunalité (CAF)
- cantines de la commune et part de produits bio et durables qu’elles ont télédéclarée, année après année (loi EGalim, plateforme ma cantine du ministère de l’Agriculture) ; seules les cantines publiques sont nommées
Associations et entreprisesassociations déclarées, entreprises installées, annonces légales
- entreprises installées dans la commune (répertoire SIRENE)dans l’aperçu
- associations déclarées (répertoire national des associations, RNA) et Journal officieldans l’aperçu
- annonces légales des entreprises (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, BODACC)
Équipements et patrimoineéquipements, transports, internet et téléphone mobile, monuments, lieux utiles
- points d’intérêt de la commune (OpenStreetMap)
- équipements et services de la commune (base permanente des équipements, INSEE)
- autorité organisatrice des mobilités, arrêts déclarés et dispositifs de l’État
- monuments historiques
- part des locaux raccordables à la fibre et aux autres technologies d’internet fixe, trimestre après trimestre ; opérateur du réseau fibre et ses taux de pannes, mesurés pour tout le réseau (souvent un département) et non pour la seule commune ; antennes mobiles à moins de 10 km et leurs interruptions déclarées par les opérateurs (ARCEP)
En plus, l’aperçu donne accès aux publications locales (annuaire de l’administration et sites officiels).
Trois de ces sources contiennent des noms : les déclarations d’intérêts des responsables publics (HATVP) — noms d’élus et l’état de leur déclaration ; les recueils des actes administratifs de la préfecture — arrêtés préfectoraux, parfois nominatifs ; les rapports des chambres régionales des comptes — situations nominatives d’élus et d’agents. Le relevé les reprend tels que l’administration les publie, sous réserve du filtre de publication.
Jusqu’où va la collecte
- 20 000 habitants maximum pour la commune ; 250 000 habitants et 100 communes maximum pour l’intercommunalité. Au-delà de 50 communes, la collecte reste centrée sur la commune demandée.
- Au-delà de ces plafonds (Paris, par exemple), la demande est refusée avant toute collecte.
- 100 relevés conservés au plus à la fois : chacun est effacé sept jours après sa livraison et libère sa place. 3 demandes en attente de confirmation au plus par adresse.
Comment le relevé vous arrive
Comptez une journée. Le lien arrive une fois l’adresse confirmée. Le relevé porte sa date et ne bougera plus : c’est une photographie, pas un tableau de bord.
Ce qu’on efface, et quand
Adresse, archive, journaux de la demande et fichiers de travail sont effacés au plus tard sept jours après l’envoi. Une seule exception, si vous l’avez demandée : en cochant « être informé de l’évolution de la vigie », votre adresse est gardée à part, pour cela seulement, jusqu’à ce que vous la fassiez retirer.
Les vigies
Une vigie en création, deux portages de démonstration.
La vigie publie les procès-verbaux — les comptes rendus écrits des séances — des conseils municipaux et communautaires, des dossiers transversaux et les séances en clair. Elle sera tenue par le groupe d’habitants qui la fait vivre ; pour l’instant, à Lasalle, l’association la tient.
● Vigie en création
○ Portages de démonstration
Le moteur y a été rejoué pour montrer qu’il se transpose à une autre commune. Les données viennent des mêmes registres publics, mais personne, sur place, ne relit ces sites.
Tenir la vigie.
Un moteur libre.
Le moteur collecte et publie ; la vigie locale sert à corriger, classer et documenter avant que rien ne sorte. Ce ne sont pas des services mais des outils, publiés sous licence MIT, que n’importe qui peut reprendre pour tenir la vigie sur sa commune.
$ python3 scripts/init_instance.py 22198
$ python3 -m collectors.run_all
✓ sources nationales collectées et journalisées
$ python3 scripts/build_public_snapshot.py
✓ publication filtrée prête pour vérification- collect()
Collecter
Les connecteurs interrogent les registres publics, rattachent chaque donnée au bon territoire et au bon échelon, conservent les dates et journalisent les erreurs source par source.
- review()
Vérifier
La vigie locale permet de corriger les extractions, contrôler dates, doublons et sources, classer le périmètre et documenter les lacunes sans exposer la base de travail.
- publish()
Publier
Le filtre retire les données non publiables et fabrique un site statique autonome, sourcé et reproductible.
65collecteurs orchestrés
SQLitebase locale, sans service captif
MITcode librement vérifiable
Le dépôt contient le moteur, ses tests, la documentation de portage et les scripts de publication. Chaque vigie reste reconstructible à partir des sources publiques.